Conditions générales de vente Lab9 Stores bv

 

01   Les présentes conditions générales et nos conditions particulières sont d’application pour toutes nos ventes en Belgique et à l’étranger, à l’exception de toute autre condition émanant du cocontractant, sauf dérogation écrite signée valablement par nous. Nous nous réservons le droit de modifier, complètement ou partiellement, nos conditions particulières de vente, à tout moment et sans préavis, tant au stade de l’offre que pour les contrats en cours. Notamment nos prix, la durée et les délais de livraison peuvent à tout moment être sujet à des révisions. Toute commande ou tout recours aux services de notre société implique l’acceptation automatique de nos conditions et la renonciation par le cocontractant à ses propres conditions générales. Les informations d’ordre technique ou autres données de bonne foi au cocontractant sont fondées sur l’expérience courante de nos vendeurs. Toutefois, multiples facteurs sont susceptibles d’échapper à notre contrôle. Notre société décline par conséquent toute responsabilité concernant ces informations.

02   Sauf convention contraire, les marchandises sont mises à la disposition de l’acheteur dans nos locaux, où la livraison est réputée avoir été faite. Dans l’hypothèse où la marchandise doit être transportée et/ou dans l’hypothèse de prestations de service sur place, les frais de transport et de déplacement sont à charge du cocontractant. En tout cas, le transfert des risques a lieu au moment que la marchandise quitte le magasin. Les marchandises voyagent ensuite aux risques du cocontractant.

03   Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne pouvons jamais être tenu responsable de retards de livraison éventuels.

04   Si le cocontractant vient récupérer les marchandises en magasin, celles-ci sont réputées agréées dès leur mise à disposition dans nos locaux. Sinon, les marchandises sont réputées agréées dans les 48 heures suivant la livraison.

05  Toute réclamation, quelle qu’elle soit, doit nous être adressée sous forme d’une lettre recommandée dans le délai indiqué de 48 heures. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier un retard ou une suspension du paiement. Toute réclamation relative à un vice caché doit être signalé à notre société par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison. Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables au comptant et sans réductions au siège de notre société. Lorsque le contractant est autorisé à s’acquitter du prix de la marchandise ou des services par paiements partiels, le non-respect d’une échéance entraine immédiatement l’exigibilité du solde restant dû, de plein droit et sans mise en demeure. Tout paiement est d’abord imputé sur la dette la plus ancienne et, par priorité, sur les intérêts de retard échus et l’indemnité contractuelle. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sauf accord écrit de notre part et pour autant que celle-ci nous soit retournée en parfait état et dans son emballage d’origine.

06  En cas de retard de paiement, les montants dûs portent un intérêt au taux de 1% par mois à compter de leur échéance. Dans ce cas, le cocontractant sera également redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant dû. A défaut de paiement d’une facture à la date de son échéance, le prix total de la vente intervenue, accessoires y compris, est immédiatement dû de plein droit par le cocontractant. En outre, nous nous réservons le droit de résilier d’office le contrat sans autres formalités et ce sans préjudice de nos droits à tout dommage et intérêt.

07  Nous conservons la pleine et entière propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix, des accessoires et du frais. En cas de non-paiement intégral du prix et de tous les accessoires, nous nous réservons le droit de résilier le contrat et/ou de suspendre toute commande en cours. Le cocontractant s’engage à nous aviser, à peine de dommages et intérêts, de toute saisie pratiquée par un tiers sur la marchandise, alors qu’elle n’aurait pas encore été totalement payée. II s’engage en outre à nous mettre en mesure de reprendre possession de la marchandise impayée et à permettre à nos préposes d’accéder à ses locaux en vue de la reprise de possession. Le cocontractant supporte tous les frais afférents à cette reprise de marchandise. Les logiciels vendus demeurent la propriété exclusive du Fabricant. Le cocontractant ne pourra sous quelque forme que ce soit les céder, les concéder, les mettre en gage, les communiquer ou les prêter, à titre gratuit ou onéreux. II maintiendra visibles les mentions de propriété portées sur les programmes et le manuel d’emploi, et veillera au respect de la confidentialité de ces logiciels.

08a  Vu notre qualité d’intermédiaire, la garantie se rapportant aux marchandises vendues se limite à celle accordée par le Fabricant. Pendant la période de garantie, le Fabricant répare (ou à son choix, remplace) gratuitement tous les matériels et composants reconnus par son service technique comme défectueux, à condition que ce matériel soit retourné dans notre siège ou au siège du Fabricant. Cette garantie ne couvre pas le matériel accidentellement endommagé, dont le numéro de série a été enlevé ou altère, ou dont l’usage correct fait défaut, ou ayant fait l’objet d’une réparation ou d’une modification sans autorisation écrite de notre société ou du Fabricant. Les logiciels livrés avec le matériel, qu’ils aient été choisis par le cocontractant ou inclus dans le colis original, sont vendus tels quels et notre société ne garantit ni expressément, ni implicitement, leur qualité, leur performance ou leurs capacités à satisfaire quelque application que ce soit. Les logiciels et manuels livrés avec le matériel font l’objet de règles internationales sur le droit d’auteur. Le cocontractant est tenu de les respecter scrupuleusement. En cas de réparation confiée à notre société, le cocontractant est tenu de conserver et de sauvegarder régulièrement ses données. Notre société ne peut pas être tenu responsable de la perte, de la destruction ou de l’altération des données sur l’appareil vendu ou confié. En confiant l’appareil à notre société, le cocontractant décharge complètement notre société de toute responsabilité relative à la perte de données et/ou de logiciels éventuels, quelle qu’en soit la cause, même en cas de faute lourde de notre société.

08b  CAMI n’est nullement responsable des dommages physiques, moraux, commerciaux, intellectuels ou quelconques causés par l’usage du matériel ou des logiciels vendus. Le client est supposé de conserver et sauvegarder fréquemment ses données. CAMI ne sera en aucun cas responsable de la perte, destruction ou altération de données existant sur le matériel vendu. Dans le cas où le client confie à CAMI un produit pour réparation ou entretien, le client s’engage à effectuer préalablement une sauvegarde complète des données contenues sur le disque dur ou sur tout autre support ayant une fonction similaire. De ce fait, le client décharge complètement CAMI de toute responsabilité relative à la perte de données et/ou de logiciels éventuelle, quelle qu’en soit la cause, même en cas de faute lourde de CAMI.

09  Si la responsabilité de CAMI était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations, le total des indemnités ne pourrait de convention expresse, dépasser un montant égal à 10 % du prix du matériel qui est à l’origine du dommage.

10  Tout consommateur particulier, défini comme étant toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, bénéficie des droits issus de la législation nationale régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont en rien affectes par les articles 4, 5, 8 et 8bis des présentes conditions générales. A peine de forclusion, le consommateur est tenu d’informer CAMI par lettre recommandée de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à dater du moment où le vice a été découvert.

11  En cas d’annulation d’une commande ou d’une partie de cette commande par l’acheteur pour n’importe quelle raison, celui-ci sera d’office redevable d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du prix total, sans préjudice à notre droit d’exiger une indemnité plus élevée si le dommage excède ces 30%.

12  Le droit Belge est exclusivement applicable à la présente convention. En cas de contestation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai sont seuls compétents.

13  Conditions de vente & services via notre magasin en ligne:

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées via notre magasin en ligne. Chaque commande implique l'acceptation des conditions de vente.

13a  Si le produit commandé ne peut (plus) être livré, l'accord sera dissous.

13b  Les prix mentionnés sont valables à partir du moment de la publication, après quoi ils peuvent être modifiés. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans les prix mentionnés.

13c  En tant que consommateur privé, vous pouvez annuler votre achat dans un délai de 14 jours. Après nous en avoir informés et avoir obtenu notre accord, vous pouvez retourner les produits achetés, à condition que l'emballage ne soit pas ouvert. Les achats de produits qui ont été spécialement commandés pour vous, qu'ils soient faits sur mesure ou non, ne peuvent être annulés. Les emballages ouverts et les commandes spéciales ne vous permettent donc pas d'annuler l'achat. Le droit de renonciation ne s'applique pas aux clients professionnels.

13d  Les plaintes ou les litiges doivent être signalés par courrier électronique dans les 14 jours suivant la livraison. Si la plainte est jugée fondée, notre responsabilité est limitée à l'échange des marchandises. Toute responsabilité du vendeur est limitée au montant réel payé pour la commande.

13e  Le vendeur n'est pas responsable des conseils, des erreurs sur le site ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou producteurs.

13f  Tous les prix sur lelagasin en ligne incluent la TVA belge.

13g  Les commandes sont expédiées entre le lundi et le vendredi, à l'exception des jours fériés. Lab9 n'est pas responsable des retards imprévisibles des coursiers.

 

Lab9 Stores bv
Siège social :
Dumolinlaan 5
8500 Courtrai

tél. 056 25 55 11
fax 056 26 05 88

Numéro de TVA : BE 0434.088.955
RPR Gand, département Courtrai


Adresse de retour du magasin en ligne:
Geldmuntstraat 18
8000 Bruges
tél. 056 26 05 76
webshop@lab9.be