DISPOSITIONS JURIDIQUES

 

01  En passant une commande dans nos magasins, le client s’engage définitivement et ne peut annuler son achat. En effectuant un achat ou une commande, il reconnaît et accepte les présentes conditions de vente qui font partie intégrante du contrat de vente. Toute dérogation est uniquement possible si elle a été explicitement convenue par écrit par les parties. D’autres conditions s’appliquent aux commandes dans notre webshop (voir ci-dessous sous « Rétractation & retour »).

02  Toutes les commandes acceptées incluent l’obligation d’achat total. Aucune reprise ou annulation des marchandises commandées ne sera acceptée sans notre accord préalable. Un acompte de 20 % doit être versé pour un certain nombre de produits qui ne sont pas habituellement en stock (comme les ordinateurs sur mesure). Dès le paiement de cet acompte et la confirmation de la commande, le client s’engage à acheter les produits commandés. Cet engagement est irréversible. Dans le cas où une reprise ou une annulation est exceptionnellement convenue, une indemnité de 15 % de la valeur de la commande sera due à titre de compensation pour la perte et le manque à gagner (« restocking fee »).

03  Lab9 mettra tout en œuvre pour livrer en permanence ses commandes, ses achats et ses services dans les meilleurs délais et correctement. Tout délai de livraison indiqué est uniquement indicatif et ne peut en aucun cas donner lieu à une demande d’indemnisation de la part du client. En outre, aucune commande ne peut être annulée unilatéralement en raison de l’expiration du délai de livraison. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du non-respect de nos engagements en cas de force majeure (p. ex. incendie, grèves, problèmes de production chez les fournisseurs, etc.). La description du produit indiquée peut s’écarter du produit réel, sans que cela donne lieu à une demande d’indemnisation de la part du client ou à une annulation du contrat.

04  Nous nous réservons le droit de considérer le contrat résilié de plein droit et sans préavis en cas de faillite, d’insolvabilité avérée, ainsi qu’en cas d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité ou en cas de saisie ou tout autre cas de concours ou de modification de la situation juridique de l’acheteur.

05  Nous nous réservons le droit de refuser une vente, une commande ou une livraison sans avoir à en donner le motif.

06  Si certaines marchandises ne sont pas en stock et doivent être commandées par nos soins - comme les ordinateurs sur mesure (CTO), nous facturons un acompte de 20 % de la valeur de la commande.

07  Toutes les marchandises et factures sont payables au comptant en magasin au moment de la vente, sauf accord exprès et écrit. Nous acceptons uniquement les paiements en espèces, par Bancontact, Visa ou Mastercard et par bons Lab9. En cas de non-paiement total ou partiel de la facture dans les 30 jours suivant la date de facturation, un intérêt de 10 % par an sera exigible de plein droit et sans mise en demeure préalable.

08  En cas de non-paiement total ou partiel de la facture dans les 30 jours de la date de facturation, une indemnité de 10 % du montant principal sera également exigible, de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour couvrir les frais de recouvrement extrajudiciaires occasionnés par le non-paiement, sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité pour les frais de recouvrement judiciaires occasionnés par le non-paiement et sans préjudice de notre droit de réclamer une indemnité pour d’autres préjudices. Les frais liés aux lettres de change ou chèques impayés et autres frais de recouvrement ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l’acheteur.

09  Toutes les marchandises fournies restent notre propriété exclusive jusqu’à ce que toutes les créances du client aient été acquittées. Nous nous réservons le droit de récupérer les marchandises sans mise en demeure, tous les coûts liés à la reprise étant alors facturés au client.

10  Sans préjudice des garanties légales en matière de vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil et des dispositions de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, seules les garanties spécifiées sur la carte de garantie de l’appareil acheté, qui fait partie intégrante du contrat de vente, sont applicables. Sauf dérogation explicite et écrite, la période de garantie pour le consommateur est de 24 mois. La garantie pour l’acheteur professionnel est toujours de 12 mois. Dans tous les cas, l’acheteur perd son droit à la garantie, si des modifications sont apportées au bien fourni ou s’il ne signale pas immédiatement le défaut.

La garantie s’applique sur la base d’un « carry-in », sans mise à disposition d’un appareil de remplacement, sauf accord contraire.

Le client est tenu de faire une copie de sauvegarde de ses données. Si des fichiers sont perdus pendant une réparation, cela ne peut entraîner une demande d’indemnisation de la part du client ou à une annulation du contrat. Lab9 ne peut en aucun cas être tenu responsable de la perte de données lors d’une réparation ou d’une intervention. Le client est responsable de ses propres sauvegardes et est réputé disposer d’une sauvegarde de ses données à tout moment.

La réparation de tout défaut supplémentaire apparu lors du diagnostic/réparation sera communiquée dans un devis supplémentaire si ce n’était pas le cas dans le devis initial. Lab9 n’est en aucun cas responsable de la découverte de ces défauts supplémentaires et/ou des défauts qui n’ont pas été signalés par le client lorsqu’il a remis l’appareil.

Si le diagnostic démontre qu’un défaut a été causé de son propre fait du client ou par une utilisation incorrecte, les frais de diagnostic habituels seront toujours facturés. Même si l’appareil est encore dans la période de garantie.

La garantie sera annulée dans le cas d’un défaut causé par le propre fait du client ou une utilisation incorrecte.

Les marchandises soumises à réparation doivent être récupérées dans un délai de 3 mois après la date de notification par Lab9 qu’elles sont prêtes à être récupérées, sauf accord contraire par écrit. Seul l’original du bon de service ou de commande est valable comme preuve et doit être présenté lors du retrait des marchandises concernées. Si le délai de 3 mois est échu, les biens deviennent définitivement et irrévocablement la propriété de Lab9, sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer une indemnité ou des dommages et intérêts.

11  Les articles vendus dans les boutiques Lab9 - à l’exception des appareils / produits sur mesure commandés spécifiquement par Lab9 à la demande du client - peuvent être échangés dans un délai de 7 jours, à condition qu’ils ne présentent aucun signe d’utilisation et qu’ils soient dans leur emballage complètement intact et non ouvert. Si un remboursement est convenu (et non un échange), le remboursement se fera sous la forme d’un bon de la même valeur que le produit original acheté. Ce bon de valeur peut être utilisé dans tous les magasins Lab9.

12  Tout litige est du seul ressort des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Courtrai et exclusivement régi par le droit belge

13  Conditions de vente & services via notre magasin en ligne:

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées via notre webshop, qu’elles soient livrées à domicile ou via Click & Collect. Toute commande implique l’acceptation des conditions de vente.

13a  Le contrat sera dissous si le produit commandé ne peut (plus) être livré.

13b  Les prix indiqués sont valables à partir de la date de publication et peuvent ensuite être soumis à des modifications. Les prix mentionnés ne comprennent pas les frais d’expédition éventuels.

13c  En tant que consommateur privé, vous pouvez annuler votre achat en ligne dans un délai de 14 jours. Après nous l’avoir notifié et notre approbation, vous pouvez renvoyer les produits achetés, à condition que le produit soit toujours dans son emballage intact.

Toutefois, dans certains cas, ce droit de rétractation ne peut être appliqué, car la vente doit être considérée comme ferme et définitive, indépendamment du lieu ou de la manière dont elle a été conclue (directement, à distance, etc.). Ces cas sont décrits ci-dessous, dans la section RÉTRACTATION & RETOUR.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.

13d  Le vendeur n’est pas responsable des conseils qu’il donne, des erreurs sur le site web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

13e  Le vendeur n'est pas responsable des conseils, des erreurs sur le site ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou producteurs.

13f  Tous les prix du webshop s’entendent TVA belge comprise.

13g  Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Lab9 n’est pas responsable des retards imprévisibles du transporteur.

 

Lab9 Stores bv
Siège social :
Dumolinlaan 5
8500 Courtrai

tél. 056 25 55 11
fax 056 26 05 88

Numéro de TVA : BE 0434.088.955
RPR Gand, division Courtrai


Adresse pour les retours du webshop:
Geldmuntstraat 18
8000 Bruges
tél. 056 26 05 76
webshop@lab9.be

Lab9 met tout en œuvre pour respecter la protection des données à caractère personnel conformément aux directives élaborées dans le GDPR (General Data Protection Regulation) ou RGPD (Règlement général sur la protection des données) selon le règlement européen 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

La confidentialité de nos clients est un aspect et une préoccupation extrêmement importants depuis la création de Lab9. Chez Lab9, vos données clients, tout comme le client lui-même, sont traitées de manière respectueuse.
 
Notre politique de confidentialité est sujette à de futures adaptations et modifications. Elles seront clairement communiquées dans la Privacy notice. L’Utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement ce document. Toute modification substantielle sera toujours clairement communiquée.


Nous prenons soin de vos données à caractère personnel
Avant tout, Lab9 s’engage à traiter vos données selon les principes de base du traitement :

01  clarté
02  finalité
03  limitation de la conservation et minimisations des données
04  exactitude
05  confidentialité, integrité et disponibilité


Quelles données recueillons-nous ?
Nous conservons exclusivement les coordonnées minimales nécessaires (telles que : prénom, nom, adresse, numéro de GSM ou de téléphone, e-mail, numéro de client, etc.

Pour les clients professionnels ou les entreprises, nous conservons également les informations relatives à l’entreprise, telles que le nom, l’adresse, le téléphone, le fax, l’e-mail de l’entreprise, le numéro de TVA, etc. Nous entretenons ainsi une relation professionnelle et solide avec nos clients.

Nous conservons également les données suivantes :

01  Les images caméra sont enregistrées et utilisées à des fins de sécurité (vol, vandalisme, etc.).
02  Données IP lors de la visite de notre site.
03  Données de localisation nominatives (non personnelles) lors de la visite de nos magasins.
04  Uniquement en cas de besoin d’assistance technique au service après-vente, mots de passe ou codes d’accès.


Nous traitons vos données à caractère personnel de manière consciente
Vos données à caractère personnel seront uniquement traitées de manière légitime. D’une part, ce traitement est possible avec votre consentement explicite. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

D’autre part, le traitement est uniquement possible s’il est nécessaire pour l’une des raisons suivantes :

01  exécuter le contrat
02  disposition légale
03  intérêt vital
04  intérêt général
05  intérêt légitime


Objectif et légitimité : à quelles fins collectons-nous vos données ?
Lab9 traitera les données à caractère personnel nécessaires uniquement pour l’exécution d’un contrat (p. ex. un achat, ...), d’un intérêt légitime (p.ex. marketing direct, demande de devis, ...) ou conformément aux dispositions légales.

Il va de soi que Lab9 sécurise correctement toutes les données. Nous avons donc pris les mesures techniques et organisationnelles nécessaires : Lab9 prévoit les protections physiques nécessaires, des mises à jour régulières du matériel et des logiciels, une gestion adéquate des mots de passe, des connexions internet sécurisées et utilise un logiciel antivirus pour atteindre le même objectif.

Les données à caractère personnel sont traitées de manière légitime, appropriée et transparente, et ce dans un but précis et explicite. Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire et la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à la durée nécessaire à la réalisation des objectifs du traitement.

Lab9 srl est responsable du traitement et ne traitera vos données personnelles qu’aux fins suivantes :

01  Des données clients correctes et complètes sont essentielles pour mener une gestion et une administration adéquates des clients et une comptabilité correcte.
02  Exécution de nos services tels que le service après-vente et l’assistance. Lab9 s’efforce d’offrir le meilleur service client possible et, à cette fin, nous collectons vos données client afin de pouvoir communiquer entre nous. Nous pouvons ainsi vous fournir une assistance optimale, répondre à vos questions techniques et vous proposer des solutions pour vous aider plus avant. Nous avons également besoin de vos données client pour les échanges sous garantie et les réparations.
03  Fournir des informations utiles et nécessaires sur nos activités professionnelles, mais aussi par exemple des horaires d’ouverture exceptionnels (Late Night Shopping, ouverture le dimanche ou jours de fermeture, etc.)
04  Envoi de bulletins d’information contenant des connaissances et du savoir-faire sur les nouveaux produits, services, offres spéciales, salons, événements, formations, etc. Nous veillons également à ne pas envoyer d’e-mails inutiles ou trop nombreux, par respect pour le destinataire. Toutefois, vous pouvez facilement vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir ces mailings.
05  Envoi d’actions promotionnelles concernant de nouveaux produits et services qui pourraient être utiles à nos clients.
06  Rapports à des fins internes.
07  Pour mieux adapter notre site web aux souhaits et préférences de nos visiteurs et clients.
08  À des fins de surveillance et de lutte contre la fraude.


Partage de vos données avec des tiers
Lab9 ne vendra ni ne partagera jamais les données à caractère personnel avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour l’exécution de notre contrat avec le client (p.ex. échange sous garantie, livraison directe avec transport externe, licence nominative, etc.) ou pour se conformer à une obligation légale ou lorsque l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige et que cela est compatible avec la finalité du traitement, et ce de manière proportionnelle. Ce tiers doit traiter les données à caractère personnel qui lui sont fournies conformément à la législation RGPD (p. ex. ne pas les utiliser à ses propres fins, sécuriser correctement ces données, etc.)


Nos coordonnées
Lab9 est le responsable du traitement des coordonnées de nos propres prospects, clients, fournisseurs et collaborateurs. Vous souhaitez poser des questions à Lab9 ? Prenez-contact avec nous :

Responsable du traitement: Lab9 Stores bvba
Siège social: Dumolinlaan 5, 8500 Courtrai — Tél 056 255 511
Responsable RGPD: Stefaan Seye —  privacy@lab9.be

Si vous pensez que Lab9 Stores sprl a violé votre vie privée, vous devez d’abord nous contacter par écrit à l’adresse privacy@lab9.be. Nous traiterons votre message avec toute l’attention requise. Dans notre cas, l’autorité de contrôle est l’autorité belge de protection des données. Vous pouvez la contacter le cas échéant :

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be
www.autoriteprotectiondonnees.be/

Dans certains cas, Lab9 est également sous-traitant de données à caractère personnel dont les clients de Lab9 sont les responsables du traitement. Dans ce cas, Lab9 est sous-traitant et effectue des missions dans le cadre d’un contrat avec ce client. Êtes-vous dans ce cas ? Demandez des informations supplémentaires au responsable du traitement.


Nous écoutons vos questions
L’éthique est une question extrêmement importante chez Lab9. Chaque client ou utilisateur peut compter sur Lab9 pour traiter les données à caractère personnel de manière correcte, dans le respect total du client. Cela signifie que les données ne seront traitées qu’aux fins explicitement décrites et justifiées dans le présent document. Lab9 garantit dès lors que le traitement des données est toujours adéquat, pertinent et non excessif. Vous pouvez vous adresser à Lab9 en tant que responsable du traitement pour les questions suivantes :

01  consultation
02  correction
03  effacement
04  limitation
05  portabilité
06  objection
07  refus du profilage

Vous avez le droit de consulter vos données personnelles, de les faire corriger, de les effacer, de restreindre leur traitement, de les transférer à un autre responsable du traitement, de vous opposer à leur traitement et de refuser la prise de décision automatique.

Toute demande écrite accompagnée d’une copie de votre carte d’identité peut être envoyée à Lab9 Stores sprl, Dumolinlaan 5, 8500 Courtrai ou par e-mail à privacy@Lab9be. Les demandes sont traitées dans les 30 jours et finalisées dans les 45 jours.


Mineurs
Lab9 n’a pas l’objectif ni l’intention de collecter des données de personnes de moins de 16 ans. Nous recommandons que les parents ou les tuteurs soient impliqués dans les achats en magasin et via le webshop pour les jeunes de moins de 16 ans.

Définitions
01  'Responsable du traitement' signifie la personne responsable du traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 1, §4 de la Loi vie privée et à l’article 4 (7) du Règlement vie privée.
02  ‘Directive vie privée et communications électroniques' : Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
03  'Google Analytics' : pour plus d’informations sur Google Analytics, voir https://www.google.com/intl/fr/analytics/ ; pour obtenir la déclaration de confidentialité des services Google Analytics, voir https://www.google.com/intl/fr/policies/
04  ‘'Facebook' : pour plus d’informations sur Facebook, voir https://www.facebook.com/facebook ; pour obtenir la déclaration de confidentialité de Facebook, voir https://www.facebook.com/privacy/explanation
05  'Twitter' : pour plus d’informations sur Twitter, voir https://about.twitter.com/fr/company
06  'Instagram' : pour plus d’informations sur Instagram, voir https://www.instagram.com/about/us/ ; pour obtenir la déclaration de confidentialité d’Instagram, voir https://help.instagram.com/155833707900388
07  ‘'LinkedIn' : pour plus d’informations sur LinkedIn, voir https://press.linkedin.com/fr-fr/about-linkedin, pour obtenir la déclaration de confidentialité de LinkedIn, voir https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
08  'Loi vie privée' signifie la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
09  'Règlement vie privée' signifie le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques concernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).
10  'Loi sur les télécommunications' : loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
11  'Cookies de tiers' : un cookie écrit et lu par une partie autre que l’exploitant du site web. Les cookies de tiers les plus connus sont ceux destinés aux données statistiques, tels que les cookies de Google Analytics
12  'Site web' signifie le(s) site(s) web hébergé(s) sur le site www.lab9.be (utilisé au singulier, même si cette définition inclut plusieurs sites).
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Champ d'application
La présente déclaration en matière de cookies s’applique à tous les cookies traités sur le site web. Cette déclaration en matière de cookies vous est fournie conformément à l’article 129 de la loi sur les télécommunications et à l’article 6 (3) du Règlement vie privée et communications électroniques. La déclaration en matière de cookies est susceptible d’être modifiée sans préavis. Il est recommandé de consulter la déclaration en matière de cookies chaque fois que vous visitez le site web.


Identitté de Lab9 Stores srl
L’entité suivante doit être considérée comme la partie responsable de l’utilisation des cookies sur le site web :

Lab9 Stores bv
Ayant son siège social à Dumolinlaan 5, 8500 Courtrai
Enregistré à la BCE sous le numéro 0434.088.955

 

Communication avec Lab9 Stores
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante :
Dumolinlaan 5, 8500 Kortrijk
Tél. : 056 25 55 11
E-mail : info@lab9.be


L'objectif des cookies
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Examples d'ultilisation
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02 la collecte d’informations de navigation (les champs complétés, les pages visitées, etc.) ;
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Lab9 assure la protection des données à caractère personnel conformément aux directives élaborées dans le GDPR (General Data Protection Regulation) ou RGPD (Règlement général sur la protection des données) selon le règlement européen 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Responsable du traitement
Lab9 s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en fonction de la nature, de la portée, du contexte et de la finalité du traitement, les risques éventuels étant définis. Si des codes de conduite applicables à notre domaine d’activité ont été élaborés, Lab9 étudiera la possibilité de se conformer à ces codes de conduite.

Si le traitement est effectué par une autre partie, Lab9 fait uniquement appel à des sous-traitants qui offrent des garanties suffisantes quant à l’application de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Ce traitement est défini au moyen d’une convention de traitement entre les deux parties dans laquelle figurent les aspects suivants :

01  l’objet et la durée du traitement
02  la nature et la finalité du traitement
03  le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées
04  les droits et obligations du sous-traitant


Sous-traitant
Si Lab9 est désigné comme sous-traitant, nous n’engagerons aucun autre sous-traitant sans le consentement écrit spécifique ou général préalable du responsable du traitement. Le traitement de données à caractère personnel en tant que sous-traitant sous l’autorité d’un autre sous-traitant ou responsable du traitement est exclusivement réalisé pour le compte du responsable du traitement.

Si des codes de conduite applicables à notre domaine d’activité ont été élaborés, Lab9 étudiera la possibilité de se conformer à ces codes de conduite.

Nous respectons les principes établis de la protection des données :

Respect de la vie privée ou protection des données dès la conception
En tant que responsable du traitement, Lab9 s’engage à ne traiter que les données personnelles qui sont nécessaires. Cela s’applique également à la quantité de données à caractère personnel collectées, à l’étendue de leur traitement, à la durée de leur conservation et à leur accessibilité.

Respect de la vie privée par défaut ou protection des données par défaut
Lab9 s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour mettre en œuvre les principes de protection des données aussi efficacement que possible. Pour ce faire, Lab9 prend en compte l’état des connaissances, le coût de la mise en œuvre, la nature, la portée, le contexte et la finalité du traitement ainsi que la probabilité et la gravité des différents risques.

Nous collaborons avec l’autorité de surveillance
Tant en qualité de responsable du traitement que de sous-traitant, Lab9 collaborera avec la commission vie privée dans l’accomplissement de ses tâches, le cas échéant.

01  Si vous ne souhaitez finalement pas un produit commandé ou si une erreur s’est produite, vous pouvez annuler un achat et renvoyer le produit, à condition qu’il n’ait pas été utilisé et qu’il soit toujours dans son emballage d’origine.

02  Vous pouvez annuler un produit sans frais ni donner de motif dans les 14 jours suivant l’achat. Les produits suivants sont exclus de ce régime :

- Produits présentant des traces évidentes d’utilisation.
- Logiciel dont le sceau a été brisé.
- Les produits tels que les cartouches d’encre et les toners dont l’emballage a été ouvert.
- Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène (tels que les casques, les écouteurs, etc.) et dont l’emballage a déjà été ouvert.
- Les produits commandés sur mesure.
- Les produits spécifiquement commandés par Lab9 à la demande du client.

03  Si vous souhaitez retourner un produit, veuillez suivre les étapes suivantes :

Envoyez d’abord une demande de retour à webshop@lab9.be avec une description claire du produit et le motif du retour. Cette demande doit être envoyée dans un délai de quatorze jours calendriers à compter du jour de la réception du produit ou de la conclusion du contrat. Les informations suivantes sont obligatoires :
- La date de la commande, la date de réception et la date à laquelle le droit de rétractation est exercé.
- Nom et adresse du client.
Après approbation, le produit peut être renvoyé par l’intermédiaire d’un coursier agréé.


Adresse pour les retours du webshop:
Geldmuntstraat 18
8000 Bruges
tél. 056 26 05 76
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