Conditions générales

Conditions générales de vente Lab9 Stores sa

ARTICLE 1 - COMMANDES

1. En effectuant un achat ou une commande, le client reconnaît et accepte les présentes conditions générales de vente qui font partie intégrante du contrat de vente, à l'exclusion de ses propres conditions d'achat.
2. La personne ou l'entreprise qui passe la commande est considérée comme le donneur d'ordre et se porte garante du paiement de la facture, même si celle-ci doit être adressée à un tiers.
3. En passant commande, le client s'engage définitivement à acheter et à payer l'intégralité de la marchandise et ne peut plus révoquer son achat, sauf en cas de commande passée par un consommateur via la boutique en ligne (voir article 3).
4. Pour certains produits qui ne sont pas courants en stock (tels que les ordinateurs sur mesure), un acompte minimum de 20 % doit être versé. En payant cet acompte et en confirmant la commande, le client s'engage à acheter les marchandises commandées.
5. Si le client passe une commande mais ne paie pas et ne réceptionne pas les marchandises, il sera redevable, sauf en cas de commande passée par un consommateur via la boutique en ligne, d'une indemnité égale à 15 % de la valeur de la commande à titre de dommages-intérêts pour la perte subie et le manque à gagner, sans préjudice du droit de Lab9 de réclamer des dommages-intérêts plus élevés en cas de marchandises non courantes en stock qui ont été commandées spécialement pour le client et de marchandises qui ont perdu de la valeur depuis la commande/vente.
6. Lab9 se réserve le droit de refuser une commande sans justification.
7. Lab9 se réserve le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, de réorganisation judiciaire, d'incapacité manifeste, ainsi qu'en cas d'ouverture d'une procédure d'insolvabilité ou en cas de saisie ou de tout autre cas de concours ou de modification de la situation juridique de l'acheteur.

ARTICLE 2 - LIVRAISONS

1. Lab9 procédera toujours à la livraison dans les meilleurs délais, mais ne peut être tenue responsable du non-respect de ses engagements en cas de force majeure (telle que vol, incendie, grèves, problèmes de production chez les fournisseurs, etc.).
2. Les marchandises achetées par un consommateur dans un magasin Lab9 peuvent être échangées dans les 7 jours ou, avec l'accord de Lab9, reprises par cette dernière, à condition qu'elles ne présentent aucun signe d'utilisation, qu'elles soient dans leur emballage d'origine intact et non ouvert et que le sceau éventuel soit encore intact. Si un remboursement est convenu, celui-ci s'effectuera sous la forme d'un bon d'achat d'une valeur équivalente à celle du produit initialement acheté. Ce bon d'achat est valable dans tous les magasins Lab9 pendant un an. Les marchandises suivantes sont exclues de cette disposition :
   • Les marchandises endommagées ou présentant des traces d'utilisation, dont l'emballage a été ouvert ou endommagé ou dont le sceau a été brisé.
   • Les marchandises commandées sur mesure et les marchandises personnalisées (telles que les marchandises comportant des inscriptions à la demande du client).
   • Les marchandises commandées spécifiquement par Lab9 auprès de ses fournisseurs à la demande du client.
   • Cartes iTunes
3. Les marchandises achetées par des clients professionnels ne peuvent pas être échangées.

ARTICLE 3 – ACHATS EFFECTUÉS PAR LES CONSOMMATEURS VIA LE MAGASIN EN LIGNE

1. L'article actuel s'applique uniquement aux achats effectués par les consommateurs via le magasin en ligne de Lab9 et ne s'applique pas aux clients professionnels.
2. Les commandes sont acceptées sous réserve de disponibilité.
3. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition éventuels.
4. En tant que consommateur, vous pouvez révoquer votre achat en ligne dans les 14 jours, à compter du jour suivant celui où vous ou la personne désignée par vous a pris possession des marchandises. La rétractation s'effectue soit par une déclaration sans ambiguïté indiquant clairement votre décision de rétractation du contrat (de préférence par e-mail à l'adresse webshop@lab9.be), soit en nous renvoyant un formulaire de rétractation complété et signé, dont vous trouverez un modèle au bas de cette page. Veuillez mentionner les marchandises dont vous souhaitez vous rétracter et/ou le numéro de facture ou de commande, ainsi que votre nom et votre adresse.
5. Après que le client nous a fait part de son souhait d’annuler l'achat, celui-ci doit renvoyer les marchandises dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 14 jours, à ses frais et dans la mesure du possible dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante : Lab9 Webshop Retours, Geldmuntstraat, 18, 8000 Brugge [Bruges].
6. Si 1) l'emballage des marchandises a été ouvert par le client et est endommagé ou manquant lors du retour ou 2) les marchandises présentent des dommages ou des traces d'utilisation, le client sera redevable à Lab9 d'une indemnité égale à 1) le coût d'un nouvel emballage et 2) la dépréciation subie par les marchandises. Dans le cas de biens consommables tels que les cartouches d'encre et les toners dont l'emballage a été ouvert, la dépréciation et donc l'indemnisation seront égales au montant total de l'achat, car ces biens ne sont plus vendables.
7. Les produits suivants sont exclus du droit de rétractation :
   • Logiciel téléchargeable. En achetant ce logiciel, le client accepte le début de l'exécution du contrat pendant le délai de rétractation et reconnaît qu'il perd son droit de rétractation.
   • Les marchandises fabriquées sur mesure ou selon les spécifications du client, ainsi que les marchandises personnalisées (telles que les marchandises comportant des inscriptions à la demande du client).
   • Les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène (tels que les brosses à dents, etc.) et dont le sceau a été brisé.
8. Les clients professionnels ne peuvent pas révoquer leur achat en ligne.
9. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux. Lab9 n'est pas responsable des retards imprévisibles causés par la société de transport.

ARTICLE 4 – DÉFAUTS ET GARANTIE

1. Sans préjudice des garanties légales relatives aux vices cachés et des dispositions relatives à la responsabilité du fait des produits, les marchandises achetées sont couvertes par une garantie de :
   • 24 mois pour les biens achetés par les consommateurs (sans préjudice des délais de garantie commerciale plus longs pour certains biens)
   • 12 mois pour les marchandises achetées par des clients professionnels
2. Le client doit signaler tout défaut à Lab9 dans les plus brefs délais et en tout cas dans les deux mois suivant sa constatation, de préférence par e-mail. Le client est prié de ne pas effectuer lui-même ou faire effectuer par des tiers des réparations ou des travaux sur les marchandises.
3. La garantie est basée sur le principe du « retour atelier », sans mise à disposition d'un appareil de remplacement, sauf accord contraire.
4. Le client est tenu de faire une copie de sauvegarde de ses données. Lab9 ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte de données lors d'une réparation, d'un remplacement ou de toute autre intervention.
5. La garantie est annulée en cas d'utilisation non conforme.
6. Si le diagnostic révèle qu'un défaut est dû à une intervention du client, d'un tiers ou à une utilisation incorrecte, la garantie est annulée et les frais de diagnostic habituels sont toujours facturés, même si l'appareil est encore sous garantie et même si le client décide de ne pas faire réparer l'appareil.
7. La réparation de tout défaut supplémentaire constaté lors du diagnostic/de la réparation sera communiquée dans un devis supplémentaire.
8. Pour les réparations hors garantie, les frais de diagnostic habituels seront toujours facturés, même si le client décide de ne pas faire réparer l'appareil.
9. Les marchandises remises en réparation doivent être retirées dans les 3 mois suivant la date de notification indiquant qu'elles sont prêtes à être enlevées, sauf accord écrit contraire. Seuls le bon de service ou de commande original font foi et doivent être présentés lors du retrait. Si le délai de 3 mois est dépassé, les marchandises deviennent définitivement la propriété de Lab9, sans notification préalable et sans que le client puisse prétendre à une indemnisation.
10. Toutes les réparations effectuées par Lab9 sont couvertes par une garantie sur les pièces de 90 jours ou pour la durée restante de la garantie de l'appareil, si celle-ci est plus longue. En cas d'échange, l'appareil échangé est couvert par la garantie de l'appareil initialement acheté, plus 90 jours maximum.
11. Pour les batteries et autres consommables, un test diagnostique sera d'abord effectué afin de vérifier si le problème résulte d'une usure normale ou d'un défaut ou d'une erreur de fabrication. L'usure normale n'est pas couverte par la garantie.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

1. La responsabilité de Lab9 est limitée aux erreurs intentionnelles et aux erreurs qui portent atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
2. La responsabilité de Lab9 est en outre limitée aux réclamations contractuelles, sauf en cas de fautes intentionnelles et de fautes portant atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'une personne.
3. Aucune action extracontractuelle ne peut être intentée à l'encontre des auxiliaires de Lab9, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'erreur affectant la vie ou l'intégrité physique d'une personne.
4. La responsabilité de Lab9 est limitée aux dommages réels, directs et prouvés, avec un maximum de 5 000 euros par événement, sauf disposition contraire prévue par le droit impératif applicable.
5. Lab9 n'est pas responsable des dommages consécutifs, y compris la perte d'utilisation, la perte de production ou la perte de données.
6. Lab9 n'est pas responsable des conseils fournis, des erreurs sur le site web ou des données techniques fournies par les fournisseurs ou les fabricants.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

1. Toutes les marchandises sont payables au comptant au moment de l'achat, sauf stipulation contraire expresse. Nous acceptons uniquement les paiements en espèces, par Bancontact, Visa ou Mastercard et les chèques-cadeaux/bons d'achat Lab9. Ces bons peuvent être achetés et utilisés dans tous les magasins Lab9, ne peuvent être échangés contre de l'argent et sont valables pendant un an maximum.
2. Les réclamations relatives aux factures doivent nous être communiquées par lettre recommandée dans les 8 jours, sous peine de déchéance. Le dépôt d'une réclamation ne dispense toutefois pas le client de ses obligations de paiement.
3. En ce qui concerne les clients professionnels, Lab9 se réserve le droit, en cas de non-paiement, de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, ou de le suspendre pour la totalité ou pour la partie non encore exécutée, sans préjudice de l'application de l'article 1.5.
4. Les marchandises livrées restent la propriété de Lab9 jusqu'au paiement complet des factures. En cas de non-paiement, nous sommes en droit de les reprendre aux frais du client.
5. Nonobstant toute saisie, cession de créance, faillite, liquidation, réorganisation judiciaire ou (autre cas de) concours, nous pourrons procéder à une compensation et faire valoir la créance directe du sous-traitant à l'encontre du donneur d'ordre du client.
6. Toute facture adressée à un client professionnel et non payée à l'échéance portera de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux d'intérêt conforme à la loi du 02.08. 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros.
7. Toute facture adressée à un consommateur et non payée à la date d'échéance fera l'objet d'un rappel gratuit. Après l'envoi de ce rappel, le client dispose de 14 jours pour régler la facture. Si le client n'a pas payé la facture dans le délai imparti, des intérêts seront de plein droit et sans nouvelle mise en demeure facturés au taux d'intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de :
   • 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
   • 30 euros majorés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
   • 65 euros majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2.000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.
8. Si vous avez effectué un achat en tant que client privé et que vous souhaitez finalement l'enregistrer au nom d'une entreprise, ou si vous avez fourni des informations de facturation incorrectes lors de l'achat, vous avez la possibilité de soumettre une demande de refacturation dans un délai maximal de 4 semaines après la date d'achat initiale, sans préjudice de l'application de l'article 1.2.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. La nullité éventuelle d'une des dispositions des présentes conditions générales n'entraîne en aucun cas la nullité des autres dispositions.
2. En cas de litige, seuls les tribunaux du ressort où se trouve le siège social de Lab9 sont compétents, et seul le droit belge est applicable.

Modèle de formulaire de retrait et de retour



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Siège social :
Dumolinlaan 5
8500 Courtrai

tél. 056 25 55 11
fax 056 26 05 88

Numéro de TVA : BE 0434.088.955
RPR Gand, division Courtrai